Accueil Politique Projet de répartition des sièges de députés, Moukagni Iwangou dénonce des anomalies

Projet de répartition des sièges de députés, Moukagni Iwangou dénonce des anomalies

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DEPUIS le retour du multipartisme en 1990, le Gabon n’a jamais organisé une élection crédible et transparente et sans anomalies. Ces élections faussées depuis le processus électoral par des anomalies sont souvent sources des contestations et des violences postélectorales dans le pays.

Le fichier électoral biométrique mis en place en 2011, avait suscité l’espoir chez certains acteurs politiques et autres compatriotes d’avoir trouvé une solution à ce problème. D’ailleurs, c’est sur cette base qu’Ali Bongo qui croyait remporter haut-la-main la dernière élection présidentielle du 27 août 2016, avait sommé le gouvernement d’inviter les observateurs internationaux de venir superviser et tester la crédibilité de celle-ci.

Les mandataires de ces missions internationales, en charges des élections, devant les manipulations éprouvées ont fini par admettre, que le résultat proclamé le 30 août 2016, est entaché d’anomalies évidentes. Depuis près de deux ans, le Gabon a rendez-vous avec les urnes pour désigner les représentants du peuple à l’Assemblée nationale.

Avant l’organisation de cette élection des députés, le gouvernement devrait intégrer les recommandations du fameux dialogue proposé par Ali Bongo, dont les travaux se sont déroulés en mars 2017, à Angondjé. C’est dans cette optique que l’ordonnance N°0003/PR/2018 du 26 janvier 2018, portant fixation et répartition des sièges de députés par province, par département et par commune a été prise par le gouvernement.

Pendant que certains acteurs politiques demande le report des élections législatives à cause des délais d’organisation de celle-ci, Jean de Dieu Moukagni Iwangou, président de l’Union et solidarité (US), un parti politique de l’opposition, membre de la coalition de la nouvelle République, dirigée par Jean Ping, a procédé à la relecture de ladite ordonnance qui alimente des conversations et autres débats dans les carrefours de Libreville.

Lors de sa conférence de presse, tenue dernièrement, à son siège de Nzeng-Ayong, dans le 6e arrondissement de Libreville, le Poulin de Pierre Mamboundou a fait observer les anomalies décelées dans cette ordonnance. Selon lui, la loi prévoit que toute codification doit satisfaire à deux exigences, en l’occurrence, la pertinence interne et externe.

« La pertinence interne, c’est pour éviter que les dispositions du même texte se contredisent entre elles, de sorte à créer des contrariétés des normes, ou des motifs. Par ailleurs, la pertinence externe, c’est pour veiller à ce que la codification nouvelle n’entre en conflit dans la même matière, avec des normes en vigueur, de sorte à créer des conflits de loi dans le temps et dans l’espace », précisé M. Moukagni Iwangou.

Les dispositions des articles 3 et 4 de l’ordonnance 0003 se contredisent à propos du nombre de sièges attribués à Libreville, notamment 12 à l’article 3, et 10 à l’article 4. La capitale gabonaise se trouve désormais avec moins de sièges des députés. D’après le président de l’US, sur le plan de la forme, la contrariété des motifs à elle seule suffit, pour exposer cette ordonnance à la sanction de la nullité, sans qu’il ne soit besoin d’aller avant.

La répartition des sièges de députés pose un réel débat, et appelle une nouvelle grille de lecture. Comment comprendre que, Libreville, la capitale gabonaise, avec 850.000 environ d’habitants et d’une superficie de 65,42 km2 est moins de siège que le reste des villes du pays ? C’est sur quoi, le gouvernement s’est appuyé pour procéder à une telle répartition des sièges de députés ? Les articles 35 de la constitution, et 34 de loi 7/96 que l’Assemblée nationale représente le peuple.

Sur le mérite de cette affirmation, le recensement de la population doit être l’instrument pertinent, devant objectivement permettre d’affecter aux populations, le juste et équitable nombre de sièges devant leur revenir. Le gouvernement a-t-il respecté toutes ces mesures comme prévoit la loi ? Rien n’est moins sûr.

Devant toutes ces anomalies, Jean de dieu Moukagni Iwangou, a saisi les présidents de la Cour constitutionnelle, Marie Madeleine Mborantsouo et Auguste Richard Onouviet pour les faire constater ces anomalies.

Achile Patrick DINDOUMOU

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