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Opération « Justice Fiscale », pour évaluer le coût des exonérations fiscales accordées aux opérateurs économiques

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Libreville, le 5 février 2018(Gabon-Infos.ga)- la direction générale des impôts, a annoncé lundi, le lancement cette semaine d’une opération dénommée « Justice Fiscale ». Objectif, dresser l’état de la situation concernant les avantages fiscaux octroyés aux opérateurs économiques. « La DGI a également présenté les mesures déjà engagé par l’administration fiscale pou à la fois évalué le coût des exonérations fiscales accordées aux opérateurs économiques et apprécier le niveau d’investissement de ces opérateurs dans leurs contreparties. Notamment celles qui justifient les dispenses fiscales qui leur sont accordées par l’Etat », a indiqué Pamphile Eyouga, Directeur des régimes spécifiques, à la direction générale des impôts.

 

L’opération  Justice Fiscale permettra, d’auditionner, d’examiner et d’évaluer  les contreparties concernés des exonérations fiscales qui ont été accordées à tous les opérateurs concernés lors des années 2010-2013.   «  Il ne s’agit pas de faire une chasse aux sorcières, mais de faire une évaluation quantitatives des réalisations faites par les opérateurs économiques concernés », a rassuré Sylvestre Oyouomi-A-Loury, Chef de service des relations publiques.  

Dans un premier temps, la DGI va procéder à une vérification dans les locaux de la direction générale des Impôts des contreparties réalisées par les bénéficiaires desdites mesures d’exonérations pour examiner sur pièces justificatives, le fondement des avantages obtenus. Puis, les auditeurs de la DGI, procéderont à une vérification des contreparties réalisées par les bénéficiaires sur les sites. « En cas d’annulation ou de réduction des exonérations fiscales, plusieurs conséquences seront envisagées », a averti Pamphile Eyouga, Directeur des régimes spécifiques, à la direction générale des impôts.

Puis d’ajouter que : «  Pour l’Etat, l’opération justice Fiscale », va améliorer le climat des affaires par la mise en place d’un système fiscal neutre, un meilleur encadrement des avantages fiscaux pour une supervision administrative adéquates ; une refonte des incitations fiscales par approche objective, sociale et économiques secteur d’activité prioritaire ; un accroissement des recettes budgétaires. Pour la DGI, elle permettra pur et simple des avantages accordés aux opérateurs économiques n’ayant pas respecté le contenu du cahier de charges des conventions y relatives ; le retrait des avantages ; le retour au droit commun dans le traitement des dossiers, ce qui entraîne une gestion fiscale équitable des contribuables et l’optimisation des recettes par rappel de la dépense générée par ces avantages ».

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